Compliance
Le système de la conformité (ou compliance) donne aux employés, aux partenaires commerciaux et aux tiers la possibilité de signaler un comportement irrégulier à tout moment
Le sujet de la conformité concerne tout le monde, car tout le monde est directement ou indirectement affecté par les violations. D’une part, en cas de violation de la loi – selon le type et la gravité de la violation – la responsabilité pénale personnelle peut être invoquée. D’autre part, les violations de l’obligation de conformité causent également des dommages matériels à l’entreprise et portent atteinte à la réputation de Held GmbH aux yeux du public. Cela diminue la performance économique et affecte donc le succès de l’entreprise.
Outre les supérieurs hiérarchiques, chaque employé ainsi que chaque partenaire commercial de Held est appelé à signaler les éventuelles violations de l’obligation de conformité et à contribuer ainsi à ce que les conséquences de ces violations soient limitées et que des comportements similaires soient à l’avenir évités.
Les signalements d’un cas de compliance peuvent être transmis par l’intermédiaire de notre bureau de signalement au sens de la loi sur la protection des informateurs. Notre bureau de signalement est accessible via le lien suivant :
Questions et réponses
Que signifie Compliance ?
Au sens strict, le terme « compliance » désigne le respect de la loi par l’entreprise et ses employés.
La gestion de la conformité n’est donc rien d’autre qu’un ensemble structuré de règles et de directives internes auxquelles adhèrent les employés de l’entreprise.
Que faire en cas de violation de la conformité ?
Chaque employé est appelé à signaler les éventuelles violations de l’obligation de conformité et à contribuer ainsi à ce que les conséquences de ces violations soient limitées et que des comportements similaires soient à l’avenir évités. Cela vaut également pour les partenaires commerciaux et tout autre partenaire.
Qui peut signaler les violations de la conformité ?
- Tout employé, y compris les stagiaires
- Les personnes extérieures, par exemple les travailleurs temporaires, les employés de prestataires de services externes.
- Tout partenaire commercial, par ex. fournisseur, client ou partenaire de coopération
- Tout tiers
Quelles violations doivent être signalées ?
Il est important de signaler les opérations qui indiquent une infraction pénale – par exemple, le vol, la fraude ou la corruption – ou une violation systématique de la loi ou des règles internes de l’entreprise, par exemple, le non-respect délibéré et durable des normes de qualité/sécurité.
Y a-t-il des inconvénients pour la personne signalant une violation ?
Les personnes qui signalent d’éventuels cas de violation de la conformité au mieux de leurs connaissances et en toute bonne foi ne doivent pas craindre de mesures défavorables de la part de la société à la suite de leur rapport.
Les signalements anonymes sont-ils possibles ?
Oui, le signalement est effectué de manière anonyme via un système de signalement.
Qu’advient-il du signalement ?
L’entreprise est chargée de veiller à ce que les opérations qui lui sont signalées fassent l’objet d’une enquête et soient traitées en conséquence.
Documentation et transparence
Tout signalement d’éventuelles infractions et les mesures prises doivent être documentées par l’entreprise.. La personne à l’origine du signalement (non anonyme) peut obtenir des informations sur l’état de la procédure, en tenant compte des intérêts légitimes des parties concernées. Lorsqu’une enquête sur une affaire est clôturée parce qu’aucune faute pertinente n’a été établie, la personne concernée en est informée, à condition qu’elle ait été invitée à formuler des observations au cours de l’enquête ou qu’elle demande à être informée.
